Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Service

Article 1 : Introduction

Les présentes Conditions Générales de Service ("CGS") régissent l'utilisation du site internet COM1PRO (ci-après "le Site") et des services proposés par COM1PRO, notamment la personnalisation de textiles et d'objets publicitaires. En accédant à notre Site ou en passant commande, vous acceptez de vous conformer à ces CGS.

Article 2 : Services proposés

COM1PRO offre des services de personnalisation pour :

  • Vêtements (T-shirts, polos, sweats, casquettes, etc.)

  • Objets publicitaires (mugs, accessoires, etc.)

Nos produits sont réalisés en France, dans notre atelier local, avec un suivi rigoureux pour garantir une qualité optimale.

Article 3 : Commandes et personnalisation

  1. Processus de commande : Les commandes se font via le Site ou tout autre canal mis à disposition par COM1PRO.

  2. Détails de personnalisation : Pour les produits personnalisés, les clients doivent fournir les informations nécessaires (logo, texte, couleurs, etc.) lors de la commande.

  3. Commentaire obligatoire : Pour les clients des métiers de la sécurité (pompiers, gendarmes, etc.), il est impératif de préciser en commentaire votre CS, CSP ou CIS d'appartenance (ex. : Sweat ZIP taille XS : CIS MAYET).

  4. Validation de la commande : Une validation finale sera effectuée avec le client avant la production pour éviter toute erreur.

  5. Délais : Les délais de production et de livraison sont communiqués lors de la confirmation de commande.

Article 4 : Tarifs et paiement

  1. Tarifs : Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes applicables (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

  2. Paiement : Le paiement peut être effectué via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, virement, etc.).

  3. Retards de paiement : En cas de retard ou de non-paiement, COM1PRO se réserve le droit de suspendre la commande.

Article 5 : Livraison

  1. Zone de livraison : Les produits peuvent être livrés en France métropolitaine. Pour toute autre destination, veuillez nous contacter.

  2. Délais : Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction de la personnalisation et de la localisation.

  3. Responsabilité : COM1PRO ne saurait être tenu responsable des retards liés à des problèmes logistiques ou imputables au transporteur.

Article 6 : Droit de rétractation et retours

  1. Produits personnalisés : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré.

  2. Produits non personnalisés : Pour les produits standards, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

  3. Procédure de retour : Toute demande de retour doit être préalablement validée par COM1PRO. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de COM1PRO ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 8 : Engagements solidaires

COM1PRO s’engage à reverser 10 % de ses bénéfices à l’Œuvre des Pupilles des Sapeurs-Pompiers de France (ODP), renforçant ainsi son soutien aux familles des sapeurs-pompiers.

Article 9 : Données personnelles

Les informations collectées lors de votre commande ou de l’utilisation du Site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vos données ne seront jamais partagées avec des tiers sans votre consentement explicite.

Article 10 : Litiges et droit applicable

  1. Réclamation : Pour toute réclamation, veuillez nous contacter via les coordonnées disponibles sur le Site.

  2. Compétence juridique : Les présentes CGS sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de COM1PRO.

Article 11 : Modifications des CGS

COM1PRO se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les clients seront informés de toute modification significative et devront accepter les nouvelles CGS avant de passer commande.

Merci de votre confiance et de votre engagement avec COM1PRO !